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Structures / fiche

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

cessée

Identité

Données administratives issues de la base SIRENE (enrichissement en cours).

SIREN
200023026
Forme juridique
7346
Code APE
84.11Z
Date de création
02/12/2009
Adresse
4 RUE GENERAL STUHL, 57230 BITCHE
Région
Grand Est
Tranche d'effectifs
Non renseigné
État administratif
cessée

Aides par année

Montants annuels engagés, toutes sources recensées confondues.

Les aides ADSV (fichier ministériel 2022-2024) sont les mêmes subventions, vues par les DRAC : elles ne s'ajoutent pas à ces montants.

Subventions publiques recensées

3 aides recensées, toutes sources confondues — montants annuels, dispositif par dispositif. Le badge « ADSV » signale les aides du programme 131 documentées par les DRAC (projet, parité…) : cliquer pour le détail.

AnnéeDispositifTypeDisciplineSourceADSVMontant
2021InvMOAnonEtat AVInvestissementTransversalMinistère de la Culture0 €
2020InvMOAnonEtat AVInvestissementTransversalMinistère de la Culture0 €
2019InvMOAnonEtat AVInvestissementTransversalMinistère de la Culture0 €

Sources : données essentielles des conventions de subvention 2019-2025 (data.gouv.fr, périmètre programme 131), fichier « Les aides déconcentrées au spectacle vivant » 2022-2024 (ministère de la Culture), recensement des aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes 2022-2026, base SIRENE (Insee). Les montants sont des engagements, qui peuvent différer des sommes effectivement versées. Toutes les sources · Méthodologie.