COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

active

30 k€d’aides publiques recensées en 2021 (1 aide)

Identité

Données administratives issues de la base SIRENE (enrichissement en cours).

SIREN: 200060051
Forme juridique: Commune
Code APE: 84.11Z
Date de création: 01/01/2016
Adresse: PL JEAN JAURES, 39400 HAUTS DE BIENNE
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Tranche d'effectifs: 100 à 199 salariés
État administratif: active

Aides par année

Montants annuels engagés, toutes sources recensées confondues.

Les aides ADSV (fichier ministériel 2022-2024) sont les mêmes subventions, vues par les DRAC : elles ne s'ajoutent pas à ces montants.

Subventions publiques recensées

2 aides recensées, toutes sources confondues — montants annuels, dispositif par dispositif. Le badge « ADSV » signale les aides du programme 131 documentées par les DRAC (projet, parité…) : cliquer pour le détail.

Année	Dispositif	Type	Discipline	Source	ADSV	Montant
2021	CP déconcentrée	Aide au projet	Arts visuels	Ministère de la Culture		30 000 €
2020	CP déconcentrée	Aide au projet	Arts visuels	Ministère de la Culture		40 000 €

Sources : données essentielles des conventions de subvention 2019-2025 (data.gouv.fr, périmètre programme 131), fichier « Les aides déconcentrées au spectacle vivant » 2022-2024 (ministère de la Culture), recensement des aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes 2022-2026, base SIRENE (Insee). Les montants sont des engagements, qui peuvent différer des sommes effectivement versées. Toutes les sources · Méthodologie.