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COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

active
144 k€d’aides publiques recensées en 2023 (1 aide)

Identité

Données administratives issues de la base SIRENE (enrichissement en cours).

SIREN
200072734
Forme juridique
7346
Code APE
84.11Z
Date de création
01/01/2017
Adresse
2 BOULEVARD DE LA LOIRE, 44260 SAVENAY
Région
Pays de la Loire
Tranche d'effectifs
250 à 499 salariés
État administratif
active

Aides par année

Montants annuels engagés, toutes sources recensées confondues.

Les aides ADSV (fichier ministériel 2022-2024) sont les mêmes subventions, vues par les DRAC : elles ne s'ajoutent pas à ces montants.

Subventions publiques recensées

1 aides recensées, toutes sources confondues — montants annuels, dispositif par dispositif. Le badge « ADSV » signale les aides du programme 131 documentées par les DRAC (projet, parité…) : cliquer pour le détail.

AnnéeDispositifTypeDisciplineSourceADSVMontant
2023CP déconcentréeAide au projetArts visuelsMinistère de la Culture144 000 €

Sources : données essentielles des conventions de subvention 2019-2025 (data.gouv.fr, périmètre programme 131), fichier « Les aides déconcentrées au spectacle vivant » 2022-2024 (ministère de la Culture), recensement des aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes 2022-2026, base SIRENE (Insee). Les montants sont des engagements, qui peuvent différer des sommes effectivement versées. Toutes les sources · Méthodologie.