COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

cessée

25 k€d’aides publiques recensées en 2019 (1 aide)

Identité

Données administratives issues de la base SIRENE (enrichissement en cours).

SIREN: 242700623
Forme juridique: 7346
Code APE: 84.11Z
Date de création: 25/11/2002
Adresse: 21 RUE DE TOURNEBUT, 27600 LE VAL D'HAZEY
Région: Normandie
Tranche d'effectifs: Non renseigné
État administratif: cessée

Aides par année

Montants annuels engagés, toutes sources recensées confondues.

Les aides ADSV (fichier ministériel 2022-2024) sont les mêmes subventions, vues par les DRAC : elles ne s'ajoutent pas à ces montants.

Subventions publiques recensées

1 aides recensées, toutes sources confondues — montants annuels, dispositif par dispositif. Le badge « ADSV » signale les aides du programme 131 documentées par les DRAC (projet, parité…) : cliquer pour le détail.

Année	Dispositif	Type	Discipline	Source	ADSV	Montant
2019	CP déconcentrée	Aide au projet	Arts visuels	Ministère de la Culture		25 000 €

Sources : données essentielles des conventions de subvention 2019-2025 (data.gouv.fr, périmètre programme 131), fichier « Les aides déconcentrées au spectacle vivant » 2022-2024 (ministère de la Culture), recensement des aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes 2022-2026, base SIRENE (Insee). Les montants sont des engagements, qui peuvent différer des sommes effectivement versées. Toutes les sources · Méthodologie.